Soutien à l’adoption d’une loi type sur l’affacturage étendu au Parlement panafricain

a Fondation africaine pour le renforcement des capacités (ACBF), l’agence spécialisée de l’Union africaine pour le renforcement des capacités, et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) ont demandé au Parlement panafricain (PAP), par l’intermédiaire du Comité des affaires monétaires et financières, d’envisager l’adoption d’une loi type sur l’affacturage par les États membres de l’Union africaine (UA).

La loi type sur l’affacturage a été élaborée par Afreximbank avec le soutien de l’ACBF et a été identifiée comme l’un des instruments permettant de renforcer sa stratégie commerciale intra-africaine et l’industrialisation ainsi que le programme de développement des exportations dans le cadre de son cinquième Plan stratégique, en reconnaissance des opportunités croissantes pour l’affacturage en Afrique. L’ACBF collabore avec Afreximbank pour développer des programmes de certification sur mesure en matière d’affacturage, ainsi que pour soutenir les législateurs et les autorités responsables de la réglementation par le biais de diverses formes de campagnes de sensibilisation et d’information sur la loi type.

En présentant la consultation de l’ACBF et d’Afreximbank avec le PAP, M. Bakary KONE, Directeur de la mobilisation des ressources, de la planification stratégique et des partenariats de l’ACBF, et s’exprimant au nom du Prof. Emmanuel NNADOZIE, Secrétaire exécutif de l’ACBF et du Prof. Benedict Oramah, Président d’Afreximbank, a déclaré : « Je tiens à exprimer la profonde gratitude de nos deux institutions pour l’opportunité offerte par le PAP de présenter l’affacturage, un instrument susceptible de contribuer de manière significative à relever les défis du financement du commerce en Afrique. »

M. Kone a ajouté que « malgré son importance en tant qu’outil de financement du commerce, l’utilisation de l’affacturage reste limitée en Afrique, ce qui, de l’avis de l’ACBF et d’Afreximbank, est dû à un manque de cadres réglementaires et d’instruments juridiques tant au niveau continental que national », concluant que « nous ne doutons pas qu’avec votre soutien et après vos conseils, la loi type que nous vous présentons aujourd’hui deviendra bientôt un instrument de référence pour l’affacturage dans chaque pays africain. »

Dans son exposé présenté devant le Comité permanent des affaires monétaires et financières du PAP, M. EngaKAMENI, gestionnaire principal au Département des services juridiques deAfreximbank a indiqué que dans le contexte actuel d’insuffisance des ressources de financement du commerce, l’affacturage devient une alternative viable pour promouvoir le commerce sur le continent. Il a défini l’affacturage comme un mélange unique de services conçus pour atténuer les problèmes traditionnels de la vente en compte ouvert. L’affacturage repose sur l’idée de vendre ou de céder les créances en souffrance d’une entreprise (factures de vente) à l’affactureur et de recevoir un ensemble de services liés au commerce.

« L’une des contraintes qui entravent la croissance de l’affacturage en Afrique est l’absence d’un environnement juridique et réglementaire propice à son développement. La loi type a été élaborée pour guider les législateurs de divers pays africains dans la préparation et l’introduction de textes législatifs pertinents dans leurs juridictions respectives. Nous continuerons à travailler avec l’ACBF pour engager le PAP dans une tentative de diffusion et d’adoption de la loi type par les parlementaires africains. Ceci est devenu crucial étant donné l’opportunité de prendre en compte le commerce intra-africain présenté par la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) », a déclaré M. Kameni.

M. Peter MULROY, Secrétaire général de Factoring Chain International (FCI), l’organe représentatif mondial de l’affacturage et du financement des créances commerciales nationales et internationales à compte ouvert, a déclaré aux parlementaires africains que l’Afrique, « l’avenir », où l’affacturage devrait se développer rapidement, représente plus de 24 milliards d’euros avec une croissance de 10%, en grande partie grâce à la contribution des acteurs plus anciens comme l’Afrique du Sud (+12%) et l’Égypte (+14%).

« Les statistiques mondiales de l’affacturage indiquent que le volume de l’industrie de l’affacturage et du financement des créances affiche une croissance solide, toutes les régions indiquant des tendances positives. L’industrie a trouvé une vitesse accélérée en 2017 et 2018 avec une augmentation de 9% et 6% respectivement, et à nouveau en 2019 qui a augmenté de 5,4% », a déclaré M. Mulroy.

Le Président du Comité des affaires monétaires et financières du PAP, M. James ReatGONY, a salué l’initiative et la perspective d’une loi type sur l’affacturage pour le continent. M. Gony a signalé l’engagement de son comité à travailler avec l’ACBF et Afreximbank pour finaliser le processus et s’assurer que la loi type soit adoptée par la plénière du PAP.

« Notre commission est chargée de conseiller le Parlement sur les politiques économiques, monétaires et d’investissement. L’affacturage présente une opportunité unique de stimuler le commerce de l’Afrique, notamment en raison de la montée de la classe moyenne africaine. Nous veillerons donc à ce que la loi type suive les processus appropriés, notamment l’adoption du rapport de cette réunion et des consultations approfondies avec les parties prenantes avant son adoption par la plénière du PAP », a déclaré l’honorable Gony.

En collaboration avec Afreximbank, l’ACBF a récemment produit et publié des produits de connaissance qui simplifient le concept d’affacturage et présentent également les opportunités qui en découlent.

Pour faciliter la consultation, la loi type sur l’affacturage est accessible sur la bibliothèque virtuelle de l’ACBF https://elibrary.acbfpact.org/ en langues française et anglaise.

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